Mentions légales

1. Objet des présentes mentions

Les présentes mentions sont publiées en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, qui impose à l'éditeur d'un service de communication au public en ligne de mettre à disposition du public les éléments permettant de l'identifier, ainsi que les coordonnées de son hébergeur.

Elles s'appliquent au service Polynum et à l'ensemble des pages qui le composent.

2. Éditeur du service

Dénomination sociale

PolysemIQ SAS

Forme sociale

Société par actions simplifiée.

Capital social

à compléter par l'éditeur avant publication : montant du capital social, en euros, tel qu'il figure aux statuts en vigueur.

Immatriculation

à compléter par l'éditeur avant publication : ville du greffe et numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés, ainsi que le numéro de taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire.

Siège social

à compléter par l'éditeur avant publication : adresse complète du siège social — numéro, voie, code postal, commune.

Téléphone

à compléter par l'éditeur avant publication : numéro de téléphone auquel l'éditeur peut être joint, conformément à l'obligation de mise à disposition d'un moyen de communication directe et efficace.

Adresse électronique

dpo@polysemiq.fr

Ces éléments sont ceux exigés d'un éditeur professionnel. Ils sont tenus à jour : toute modification statutaire emportant changement de dénomination, de capital, de siège ou de représentation légale est répercutée ici sans délai.

3. Directeur de la publication

Directeur de la publication

Clément Duport, président de PolysemIQ SAS.

Contact

dpo@polysemiq.fr, ou par courrier au siège social indiqué ci-dessus.

Le directeur de la publication répond du contenu éditorial mis à disposition du public sur le service.

4. Hébergement du service

L'hébergeur est la personne qui assure le stockage des contenus du service pour sa mise à disposition du public. La loi impose d'en publier la dénomination, l'adresse et le numéro de téléphone.

Hébergeur

à compléter par l'éditeur avant publication : dénomination sociale, forme sociale et capital de l'hébergeur retenu.

Immatriculation de l'hébergeur

à compléter par l'éditeur avant publication : ville du greffe et numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés de l'hébergeur.

Adresse de l'hébergeur

à compléter par l'éditeur avant publication : adresse complète du siège de l'hébergeur — numéro, voie, code postal, commune, pays.

Téléphone de l'hébergeur

à compléter par l'éditeur avant publication : numéro de téléphone de l'hébergeur.

Localisation des données

Les données du service sont hébergées en France.

5. Nature du service et intelligence artificielle

Polynum comporte un assistant fondé sur l'intelligence artificielle. Le service constitue un système d'intelligence artificielle au sens du règlement (UE) 2024/1689. PolysemIQ SAS en est le fournisseur ; le cabinet qui le met à disposition de ses collaborateurs en est le déployeur.

Les contenus produits par l'assistant porteront une mention de leur origine artificielle, apposée sur les documents exportés et lisible par machine, au plus tard le 2 décembre 2026 ; à ce jour, cette mention n'est pas encore déployée. Les conditions dans lesquelles l'assistant peut être utilisé, et celles dans lesquelles il ne peut pas l'être, figurent aux conditions générales d'utilisation.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le service — textes, éléments graphiques, structure, composants logiciels — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les contenus créés par les utilisateurs dans leurs tableaux demeurent leur propriété ou celle de leur cabinet. L'éditeur ne revendique aucun droit sur ces contenus.

7. Données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le service. Elle indique les données traitées, leurs destinataires, les fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle auxquels les contenus sont transmis et leur pays d'établissement, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits.

Toute demande relative aux données à caractère personnel peut être adressée à dpo@polysemiq.fr.

Le service ne dépose aucun traceur à des fins de mesure d'audience, de publicité ou de profilage. Seuls sont utilisés les éléments strictement nécessaires au fonctionnement du service et au maintien de la session de l'utilisateur.

8. Conditions d'utilisation et signalement

L'utilisation du service est régie par les conditions générales d'utilisation, accessibles depuis le service.

Tout contenu manifestement illicite hébergé sur le service peut être signalé à l'adresse dpo@polysemiq.fr. Le signalement précise l'identité du signalant, la description du contenu, sa localisation précise et les motifs pour lesquels il devrait être retiré.

Les présentes mentions sont susceptibles d'évoluer. La version applicable est celle publiée à cette adresse, identifiée par sa date.